Préambule des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
• Sandrine Zunino-Herans, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé au 3 bis avenue Villermont 06000 Nice, immatriculée sous le numéro SIREN 878 777 440, et ayant pour adresse e-mail sandrine@hypnomama.fr, ci-après dénommée “le Vendeur”.
• Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.hypnomama.fr, ci-après dénommée “le Client”.
En validant sa commande, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
1. Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées : séances d’hypnose en présentiel ou en ligne, ainsi que les packages de séances. Elles peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Prestations proposées
2.1. Séances individuelles
• En présentiel ou en ligne via Zoom.
2.2. Packages
• Le Vendeur propose des packages thématiques : Hypno Minceur, Hypno Sérénité et Hypno Confiance. Ces packages peuvent inclure des supports complémentaires (audios ou vidéos).
2.3. Offres promotionnelles
• Des promotions peuvent être appliquées sur certaines prestations (ex. : offre “January” où la séance est proposée à 60 € au lieu de 90 €). Ces offres sont limitées dans le temps et précisées sur le site.
3.Prix
3.1. Affichage des prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
3.2. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
• Carte bancaire, via Stripe.
• PayPal.
Pour les séances en ligne, le paiement intégral est exigé avant la prestation.
4. Commande
4.1. Processus
Pour réserver une séance, le Client doit :
1. Sélectionner la prestation souhaitée sur le site.
2. Fournir les informations demandées pour la réservation.
3. Effectuer le paiement.
4. Recevoir une confirmation par e-mail.
4.2. Annulation et report
• Toute séance annulée ou modifiée moins de 24 heures avant le rendez-vous est considérée comme due.
• Pour les reports, un nouvel horaire sera proposé sous réserve de disponibilité.
5. Droit de rétractation
5.1. Délai légal
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à condition que la prestation n’ait pas été consommée.
5.2. Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
• Aux séances déjà réalisées.
• Aux packages si une ou plusieurs séances ont été consommées (un remboursement au prorata pourra être effectué).
5.3. Modalités d’exercice
Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit adresser une demande écrite à : sandrine@hypnomama.fr.
6. Livraison des services en ligne
Pour les séances en ligne, le lien Zoom sera envoyé par e-mail au Client après validation de la commande. Les éventuels supports (audios ou vidéos) liés aux packages seront transmis par e-mail ou mis à disposition via un lien de téléchargement sécurisé.
7. Données personnelles
Le Vendeur collecte les données nécessaires à la gestion des commandes (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone). Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution des prestations et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il peut écrire à : sandrine@hypnomama.fr.
8. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir ses prestations avec tout le soin requis. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects liés à l’utilisation des services.
Les séances d’hypnose ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique. Le Client reconnaît que les résultats peuvent varier en fonction des individus.
9. Propriété intellectuelle
Les supports fournis (audios, vidéos) restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nice.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les conditions générales de vente, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
Sandrine Zunino-Herans
E-mail : sandrine@hypnomama.fr
Adresse : 3 bis avenue Villermont 06000 NICE